20. Statut du Médiateur européen (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen modifiant sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur [2006/2223(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Anneli Jäätteenmäki (A6-0076/2008)

Anneli Jäätteenmäki présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Maria Matsouka (rapporteur pour avis de la commission PETI), Maria da Assunção Esteves, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Íñigo Méndez de Vigo, Richard Corbett et Dushana Zdravkova.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Metin Kazak.

Interviennent Margot Wallström et Anneli Jäätteenmäki.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 22.04.2008.