4. Décharge 2006 (débat)

CRE

Décharge 2006 : budget général UE, section III, Commission

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
(SEC(2007)1056 – C6 0390/2007 – 2007/2037(DEC))
(SEC(2007)1055 – C6 0362/2007 – 2007/2037(DEC))
Section III, Commission - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Dan Jørgensen (A6-0109/2008)

Décharge 2006 : budget général UE, Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section I, Parlement européen [C6-0363/2007 – 2007/2038(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: José Javier Pomés Ruiz (A6-0091/2008)

Décharge 2006 : budget général UE, Conseil

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section II, Conseil [C6-0364/2007 – 2007/2039(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0096/2008)

Décharge 2006 : budget général UE, Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section IV, Cour de justice [C6-0365/2007 – 2007/2040(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0097/2008)

Décharge 2006 : budget général UE, Cour des comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section V, Cour des comptes [C6-0366/2007 – 2007/2041(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0093/2008)

Décharge 2006 : budget général UE, Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section VI, Comité économique et social européen [C6-0367/2007 – 2007/2042(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0098/2008)

Décharge 2006 : budget général UE, Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section VII, Comité des régions [C6-0368/2007 – 2007/2043(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0095/2008)

Décharge 2006 : budget général UE, Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section VIII, Médiateur européen [C6-0369/2007 – 2007/2036(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0092/2008)

Décharge 2006 : budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0370/2007 – 2007/2044(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0094/2008)

Décharge 2006 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006 [C6-0372/2007 – 2007/2047(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0111/2008)

Décharge 2006 : Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2006 [C6-0381/2007 – 2007/2056(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0114/2008)

Décharge 2006 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2006 [C6-0371/2007 – 2007/2046(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0110/2008)

Décharge 2006 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l'exercice 2006 [C6-0378/2007 – 2007/2053(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0124/2008)

Décharge 2006 : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006 [C6-0386/2007 – 2007/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0117/2008)

Décharge 2006 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2006 [C6-0375/2007 – 2007/2050(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0116/2008)

Décharge 2006 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) pour l'exercice 2006 [C6-0374/2007 – 2007/2049(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0113/2008)

Décharge 2006 : Agence européenne pour la reconstruction

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2006 [C6-0373/2007 – 2007/2048(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0112/2008)

Décharge 2006 : Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l'exercice 2006 [C6-0376/2007 – 2007/2051(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0122/2008)

Décharge 2006 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2006 [C6-0377/2007 – 2007/2052(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0128/2008)

Décharge 2006 : Agence européenne des médicaments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006 [C6-0379/2007 – 2007/2054(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0125/2008)

Décharge 2006 : Autorité européenne pour la sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2006 [C6-0384/2007 – 2007/2059(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0120/2008)

Décharge 2006 : Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006 [C6-0382/2007 – 2007/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0115/2008)

Décharge 2006 : Agence européenne de la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006 [C6-0383/2007 – 2007/2058(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0118/2008)

Décharge 2006 : Agence ferroviaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006 [C6-0387/2007 – 2007/2062(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0123/2008)

Décharge 2006 : Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2006 [C6-0385/2007 – 2007/2061(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0119/2008)

Décharge 2006: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2006 [C6-0389/2007 – 2007/2214(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0126/2008)

Décharge 2006 : EUROJUST

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2006 [C6-0380/2007 – 2007/2055(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0129/2008)

Décharge 2006: Collège européen de police

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2006 [C6-0388/2007 – 2007/2063(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0121/2008)

Décharge 2006 : 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européens de développement (FED)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2006 [COM(2007)0458 – C6 0118/2007 – 2007/2064(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0106/2008)

Décharge 2006: Autorité européenne de surveillance GNSS

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2006 [C6-0049/2008 – 2008/2000(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0127/2008)

Dan Jørgensen présente son rapport (A6-0109/2008).

José Javier Pomés Ruiz présente son rapport (A6-0091/2008).

Nils Lundgren présente ses rapports (A6-0096/2008, A6-0097/2008, A6-0093/2008, A6-0098/2008, A6-0095/2008, A6-0092/2008 et A6-0094/2008).

Hans-Peter Martin, après s'être adressé au Président en le désignant d'un qualificatif désobligeant, commence la présentation de ses rapports.

M. le Président l'interrompt d'emblée pour lui signaler que, s'agissant de la deuxième interpellation de ce genre, il se réserve le droit de prendre des mesures à son encontre.

Hans-Peter Martin présente ses rapports (A6-0111/2008, A6-0114/2008, A6-0110/2008, A6-0124/2008, A6-0117/2008, A6-0116/2008, A6-0113/2008, A6-0112/2008, A6-0122/2008, A6-0128/2008, A6-0125/2008, A6-0120/2008, A6-0115/2008, A6-0118/2008, A6-0123/2008, A6-0119/2008, A6-0126/2008, A6-0129/2008, A6-0121/2008 et A6-0127/2008).

Christofer Fjellner présente son rapport (A6-0106/2008).

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ralf Walter (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jamila Madeira (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Luca Romagnoli (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Helga Trüpel (rapporteur pour avis de la commission CULT), Bárbara Dührkop Dührkop (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Ashley Mote, non-inscrit, Gabriele Stauner, Herbert Bösch, Kyösti Virrankoski, Janusz Wojciechowski, Paul van Buitenen, Esko Seppänen, Jens-Peter Bonde, Daniel Hannan, Esther De Lange, Edit Herczog, Margarita Starkevičiūtė, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Antonio De Blasio, Inés Ayala Sender, Chris Davies, Astrid Lulling, Bogusław Liberadzki, Péter Olajos, Szabolcs Fazakas et Pierre Pribetich.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monica Maria Iacob-Ridzi, Richard Corbett et Costas Botopoulos.

Interviennent Siim Kallas, Dan Jørgensen, José Javier Pomés Ruiz, Hans-Peter Martin et Christofer Fjellner.

Intervient Hans-Peter Martin, pour un fait personnel suite à l'intervention du Président.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 22.04.2008, point 5.10 du PV du 22.04.2008, point 5.11 du PV du 22.04.2008, point 5.12 du PV du 22.04.2008, point 5.13 du PV du 22.04.2008, point 5.14 du PV du 22.04.2008, point 5.15 du PV du 22.04.2008, point 5.16 du PV du 22.04.2008, point 5.17 du PV du 22.04.2008, point 5.18 du PV du 22.04.2008, point 5.19 du PV du 22.04.2008, point 5.20 du PV du 22.04.2008, point 5.21 du PV du 22.04.2008, point 5.22 du PV du 22.04.2008, point 5.23 du PV du 22.04.2008, point 5.24 du PV du 22.04.2008, point 5.25 du PV du 22.04.2008, point 5.26 du PV du 22.04.2008, point 5.27 du PV du 22.04.2008, point 5.28 du PV du 22.04.2008, point 5.29 du PV du 22.04.2008, point 5.30 du PV du 22.04.2008, point 5.31 du PV du 22.04.2008, point 5.32 du PV du 22.04.2008, point 5.33 du PV du 22.04.2008, point 5.34 du PV du 22.04.2008, point 5.35 du PV du 22.04.2008, point 7.1 du PV du 22.04.2008, point 7.2 du PV du 22.04.2008 et point 7.3.