5.17. Décharge 2006 : budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0370/2007 – 2007/2044(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nils Lundgren (A6-0094/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2008)0141)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0141)