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Procédure : 2007/2115(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0105/2008

Textes déposés :

A6-0105/2008

Débats :

PV 08/05/2008 - 3
CRE 08/05/2008 - 3

Votes :

PV 08/05/2008 - 5.11
CRE 08/05/2008 - 5.11
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0197

Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2008 - BruxellesEdition définitive

5.11. Le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (vote)
CRE

Rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne [2007/2115(INI)] Rapporteur: Ingo Friedrich (ex rapport Alexander Stubb) (A6-0105/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Hartmut Nassauer.

Adopté (P6_TA(2008)0197)

Interventions sur le vote:

Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, a demandé que l'amendement 3 et le paragraphe 10, 2ème partie, soient mis aux voix par appel nominal (quoique présentée hors délai, cette demande a été retenue);

Mario Mauro a présenté un amendement oral au paragraphe 10, qui n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération;

Adina-Ioana Vălean a présenté un amendement oral à l'amendement 3, qui n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération (Monica Frassoni est intervenue sur ce résultat);

Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, a indiqué que son groupe retirait l'amendement 15.

Dernière mise à jour: 22 mai 2008Avis juridique