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Procédure : 2007/0037B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0143/2008

Textes déposés :

A6-0143/2008

Débats :

PV 05/06/2008 - 3
CRE 05/06/2008 - 3

Votes :

PV 05/06/2008 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0250

Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2008 - BruxellesEdition définitive

3. Hygiène des denrées alimentaires ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne et du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires [COM(2007)0090 - C6-0211/2007 - 2007/0037B(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A6-0143/2008)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Horst Schnellhardt présente son rapport.

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur pour avis de la commission JURI), Péter Olajos, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Irena Belohorská, non-inscrite, Frieda Brepoels, Silvia-Adriana Ţicău, Holger Krahmer et Andreas Mölzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle, Csaba Sándor Tabajdi, Ewa Tomaszewska, Christa Klaß et Pierre Pribetich.

Interviennent Günter Verheugen et Horst Schnellhardt.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 05.06.2008.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

Dernière mise à jour: 25 juin 2008Avis juridique