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Procédure : 2007/0102(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0067/2008

Textes déposés :

A6-0067/2008

Débats :

Votes :

PV 05/06/2008 - 6.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0251

Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2008 - Bruxelles

6.11. Interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales [COM(2007)0292 - C6-0154/2007 - 2007/0102(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0067/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0251)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0251)

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