8.5. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [COM(2007)0677 - C6-0433/2007 - 2007/0238(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0232/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0319)