8.20. Modification du règlement du Parlement à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative [2007/2272(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0197/2008)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements, majorité simple requise pour l'adoption de la proposition de décision)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: annexe «Résultats des votes»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2008)0334)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entreront en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009.