3. Coordination des systèmes de sécurité sociale : modalités d'application ***I - Coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI ***I - Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité * (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [COM(2006)0016 - C6-0037/2006 - 2006/0006(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0251/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l’annexe XI [COM(2006)0007 - C6-0029/2006 - 2006/0008(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Emine Bozkurt (A6-0229/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité [COM(2007)0439 - C6-0289/2007 - 2007/0152(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0209/2008)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Jean Lambert présente ses rapports.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Emine Bozkurt présente son rapport.

Interviennent Zuzana Roithová (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Jan Cremers, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Ria Oomen-Ruijten, Jan Andersson, Siiri Oviir, Andrzej Tomasz Zapałowski, Kyriacos Triantaphyllides, Edit Bauer, Gabriela Creţu, Zdzisław Zbigniew Podkański, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Proinsias De Rossa, Monica Maria Iacob-Ridzi et Joel Hasse Ferreira.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská.

Interviennent Vladimír Špidla, Jean Lambert et Emine Bozkurt.

Intervient Robert Goebbels pour déplorer l'absence du Conseil.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 09.07.2008, point 5.12 du PV du 09.07.2008 et point 5.13 du PV du 09.07.2008.