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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0093(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0278/2008

Textes déposés :

A6-0278/2008

Débats :

PV 09/07/2008 - 21
CRE 09/07/2008 - 21

Votes :

PV 10/07/2008 - 5.2
CRE 10/07/2008 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0359

Procès-verbal
Jeudi 10 juillet 2008 - StrasbourgEdition définitive

5.2. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l’accord CE/Mauritanie de partenariat dans le secteur de la pêche * (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 [COM(2008)0243 - C6-0199/2008 - 2008/0093(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A6-0278/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0359)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0359)

Interventions sur le vote:

Avril Doyle a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 8 septembre 2008Avis juridique