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Procédure : 2008/2616(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0368/2008

Débats :

PV 10/07/2008 - 11.1
CRE 10/07/2008 - 11.1

Votes :

PV 10/07/2008 - 13.1

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0366

Procès-verbal
Jeudi 10 juillet 2008 - StrasbourgEdition définitive

11.1. Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde
CRE

Propositions de résolution B6-0349/2008, B6-0355/2008, B6-0359/2008, B6-0362/2008, B6-0367/2008 et B6-0368/2008

Interviennent pour présenter les propositions de résolution Marios Matsakis, Ryszard Czarnecki, celui-ci en outre sur la question de la constatation du quorum, Jean Lambert, Esko Seppänen, d'abord sur l'interprétation de l'article 149 du règlement donnée par le Président, et Bernd Posselt.

Interviennent Neena Gill, au nom du groupe PSE, Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, et Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Marios Matsakis, celui-ci sur l'intervention de Neena Gill, Zdzisław Zbigniew Podkański et Kathy Sinnott.

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 10.07.2008.

Dernière mise à jour: 8 septembre 2008Avis juridique