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Procédure : 2008/2616(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0367/2008

Débats :

PV 10/07/2008 - 11.1
CRE 10/07/2008 - 11.1

Votes :

PV 10/07/2008 - 13.1

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0366

Procès-verbal
Jeudi 10 juillet 2008 - StrasbourgEdition définitive

13.1. Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde (vote)

Propositions de résolution B6-0349/2008, B6-0355/2008, B6-0359/2008, B6-0362/2008, B6-0367/2008 et B6-0368/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0349/2008

(remplaçant les B6-0349/2008, B6-0355/2008, B6-0359/2008, B6-0362/2008, B6-0367/2008 et B6-0368/2008):

déposée par les députés suivants:

James Elles, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė et Sajjad Karim, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Richard Howitt, au nom du groupe PSE,

Elizabeth Lynne, Sarah Ludford, Frédérique Ries et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN,

Jean Lambert et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE,

André Brie, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2008)0366)

Dernière mise à jour: 8 septembre 2008Avis juridique