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Procédure : 2008/2031(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0309/2008

Textes déposés :

A6-0309/2008

Débats :

PV 03/09/2008 - 14
CRE 03/09/2008 - 14

Votes :

PV 04/09/2008 - 7.4
CRE 04/09/2008 - 7.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0405

Procès-verbal
Mercredi 3 septembre 2008 - BruxellesEdition définitive

14. Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (débat)
CRE

Rapport sur l'évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme [2008/2031(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hélène Flautre (A6-0309/2008)

Hélène Flautre présente son rapport.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Renate Weber (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jas Gawronski, au nom du groupe PPE-DE, Maria Eleni Koppa, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Laima Liucija Andrikienė, Libor Rouček, Janusz Onyszkiewicz, Ģirts Valdis Kristovskis, Erik Meijer, Kinga Gál, Corina Creţu et Ignasi Guardans Cambó.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Eoin Ryan, Athanasios Pafilis, Bogusław Sonik, Katrin Saks, Toomas Savi, Ryszard Czarnecki, Maria da Assunção Esteves, Vural Öger, Ramona Nicole Mănescu et Genowefa Grabowska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Csaba Sándor Tabajdi et Zsolt László Becsey.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet, Benita Ferrero-Waldner et Hélène Flautre.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 04.09.2008.

Dernière mise à jour: 2 octobre 2008Avis juridique