Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0067(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0317/2008

Textes déposés :

A6-0317/2008

Débats :

Votes :

PV 04/09/2008 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0403

Procès-verbal
Jeudi 4 septembre 2008 - BruxellesEdition définitive

7.2. Eligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté [COM(2008)0172 - C6-0182/2008 - 2008/0067(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0317/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0403)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0403)

Dernière mise à jour: 17 septembre 2008Avis juridique