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Procédure : 2008/2031(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0309/2008

Textes déposés :

A6-0309/2008

Débats :

PV 03/09/2008 - 14
CRE 03/09/2008 - 14

Votes :

PV 04/09/2008 - 7.4
CRE 04/09/2008 - 7.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0405

Procès-verbal
Jeudi 4 septembre 2008 - BruxellesEdition définitive

7.4. Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (vote)
CRE

Rapport sur l'évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme [2008/2031(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hélène Flautre (A6-0309/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Intervient Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, pour indiquer que l'amendement 10 est retiré.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0405)

Dernière mise à jour: 17 septembre 2008Avis juridique