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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2056(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0272/2008

Textes déposés :

A6-0272/2008

Débats :

PV 22/09/2008 - 25
CRE 22/09/2008 - 25

Votes :

PV 23/09/2008 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0421

Procès-verbal
Mardi 23 septembre 2008 - BruxellesEdition définitive

5.8. Tableau d'affichage du marché intérieur (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le tableau d'affichage du marché intérieur [2008/2056(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Charlotte Cederschiöld (A6-0272/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0421)

Dernière mise à jour: 10 novembre 2008Avis juridique