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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2266(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0324/2008

Textes déposés :

A6-0324/2008

Débats :

PV 23/09/2008 - 16
CRE 23/09/2008 - 16

Votes :

PV 24/09/2008 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0440

Procès-verbal
Mercredi 24 septembre 2008 - Bruxelles

6.1. Modification de l'article 121 du règlement du Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'article 121 du règlement du Parlement européen concernant les recours devant la Cour de justice [2007/2266(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Costas Botopoulos (A6-0324/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0440)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

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