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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0101(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0360/2008

Textes déposés :

A6-0360/2008

Débats :

Votes :

PV 09/10/2008 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0465

Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2008 - BruxellesEdition définitive

7.3. Création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l'article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI [COM(2008)0332 - C6-0216/2008 - 2008/0101(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0360/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0465)

Dernière mise à jour: 5 novembre 2008Avis juridique