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Procédure : 2008/2634(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0450/2008

Textes déposés :

B6-0450/2008

Débats :

PV 24/09/2008 - 20
CRE 24/09/2008 - 20

Votes :

PV 25/09/2008 - 7.8
CRE 25/09/2008 - 7.8
PV 09/10/2008 - 7.7
CRE 09/10/2008 - 7.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0469

Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2008 - Bruxelles

7.7. "IASCF:Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement" (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de résolution B6-0450/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0469)

Interventions sur le vote:

- Elisa Ferreira, avant le vote, pour signaler une erreur dans la liste de vote du groupe PSE;

- Piia-Noora Kauppi, pour indiquer que l'adoption de l'amendement 2 ne rendait selon elle pas caduc l'amendement 4, et pour demander que ce dernier soit par conséquent lui aussi mis aux voix (Pervenche Berès, présidente de la commission ECON, ayant infirmé les propos de Piia-Noora Kauppi, M. le Président n'a pas donné suite à cette demande).

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