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Procédure : 2008/2148(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0359/2008

Textes déposés :

A6-0359/2008

Débats :

PV 08/10/2008 - 15
CRE 08/10/2008 - 15

Votes :

PV 09/10/2008 - 7.14
CRE 09/10/2008 - 7.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0476

Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2008 - BruxellesEdition définitive

7.14. Suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle (vote)
CRE

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision [2008/2148(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Corapporteurs: Ieke van den Burg et Daniel Dăianu (A6-0359/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0476)

Interventions sur le vote:

- Ieke van den Burg (corapporteur) pour présenter des amendements oraux respectivement au point 2.c de l'annexe et à l'amendement 6 révisé (retenus);

- Daniel Dăianu (corapporteur) pour présenter un amendement oral tendant à insérer un considérant L bis nouveau (retenu).

Dernière mise à jour: 5 novembre 2008Avis juridique