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Procédure : 2008/2103(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0354/2008

Textes déposés :

A6-0354/2008

Débats :

PV 20/10/2008 - 24

Votes :

PV 21/10/2008 - 8.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0495

Procès-verbal
Lundi 20 octobre 2008 - StrasbourgEdition définitive

24. Stratégie en faveur de la future mise en oeuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (brève présentation)
CRE

Rapport sur une stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation [2008/2103(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0354/2008)

Georgios Papastamkos présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 21.10.2008.

Dernière mise à jour: 2 décembre 2008Avis juridique