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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0066(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0367/2008

Textes déposés :

A6-0367/2008

Débats :

Votes :

PV 21/10/2008 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0478

Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2008 - StrasbourgEdition définitive

8.2. Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part [COM(2008)0170 - C6-0292/2008 - 2008/0066(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0367/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0478)

Dernière mise à jour: 26 novembre 2008Avis juridique