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Procédure : 2008/2643(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0539/2008

Débats :

PV 21/10/2008 - 13
CRE 21/10/2008 - 13

Votes :

PV 22/10/2008 - 6.3
CRE 22/10/2008 - 6.3

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0514

Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2008 - StrasbourgEdition définitive

13. Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (débat)
CRE

Question orale (O-0095/2008) posée par Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (B6-0473/2008)

Question orale (O-0096/2008) posée par Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (B6-0474/2008)

Marco Cappato développe les questions orales.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Barbara Weiler, au nom du groupe PSE, et Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Jim Allister, non-inscrit, Bernd Posselt et Richard Howitt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Konrad Szymański et Marco Cappato.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, sur le nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam et les droits de l'homme (B6-0538/2008),

- Pasqualina Napoletano, Raimon Obiols i Germà, Richard Howitt et Barbara Weiler, au nom du groupe PSE, sur le nouvel accord de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam et les droits de l'homme (B6-0539/2008),

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le nouvel accord de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (B6-0540/2008),

- Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur le nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam et les droits de l'homme (B6-0542/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 22.10.2008.

Dernière mise à jour: 26 novembre 2008Avis juridique