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Procédure : 2008/2643(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0538/2008

Débats :

PV 21/10/2008 - 13
CRE 21/10/2008 - 13

Votes :

PV 22/10/2008 - 6.3
CRE 22/10/2008 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0514

Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2008 - StrasbourgEdition définitive

6.3. Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (vote)
CRE

Propositions de résolution B6-0538/2008, B6-0539/2008, B6-0540/2008 et B6-0542/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0538/2008

(remplaçant les B6-0538/2008, B6-0539/2008 et B6-0542/2008):

déposée par les députés suivants:

Pasqualina Napoletano, Richard Howitt et Barbara Weiler, au nom du groupe PSE
Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE
Ewa Tomaszewska et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2008)0514)

Interventions sur le vote:

- Marco Cappato a présenté un amendement oral au considérant I (retenu).

Dernière mise à jour: 26 novembre 2008Avis juridique