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Procédure : 2007/0229(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0431/2008

Débats :

PV 19/11/2008 - 11
CRE 19/11/2008 - 11

Votes :

PV 20/11/2008 - 6.6
CRE 20/11/2008 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0558

Procès-verbal
Mercredi 19 novembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

11. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié * - Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié [COM(2007)0637 - C6-0011/2008 - 2007/0228(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0432/2008)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [COM(2007)0638 - C6-0470/2007 - 2007/0229(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Patrick Gaubert (A6-0431/2008)

Manfred Weber (suppléant le rapporteur) présente le rapport A6-0432/2008.

Patrick Gaubert présente son rapport.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) (Vice-président de la Commission).

Interviennent Danutė Budreikaitė (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jan Tadeusz Masiel (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Rumiana Jeleva (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Kinga Gál, au nom du groupe PPE-DE, Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Carl Lang, non-inscrit, Carlos Coelho et Wolfgang Kreissl-Dörfler.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Gérard Deprez, Mario Borghezio, Hélène Flautre, Eva-Britt Svensson, Gerard Batten, Roberto Fiore, Dumitru Oprea, Claudio Fava, Athanasios Pafilis, Hélène Goudin, Luca Romagnoli, Simon Busuttil, Martine Roure, Hubert Pirker, Stavros Lambrinidis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Karin Jöns, Inger Segelström, Roselyne Lefrançois, Emine Bozkurt, Harald Ettl et Genowefa Grabowska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Daciana Octavia Sârbu, Marek Aleksander Czarnecki, Tomáš Zatloukal, Toomas Savi, Nicolae Vlad Popa, Czesław Adam Siekierski et Janusz Onyszkiewicz.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet, Jacques Barrot, Manfred Weber et Patrick Gaubert.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 20.11.2008 et point 6.6 du PV du 20.11.2008.

Dernière mise à jour: 22 décembre 2008Avis juridique