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Procédure : 2008/2665(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0589/2008

Débats :

PV 19/11/2008 - 13
CRE 19/11/2008 - 13

Votes :

PV 20/11/2008 - 6.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0565

Procès-verbal
Mercredi 19 novembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

13. Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (débat)
CRE

Question orale (O-0110/2008/rév1) posée par Angelika Beer, Ana Maria Gomes, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Elizabeth Lynne, Ģirts Valdis Kristovskis, Tobias Pflüger, Gabriele Zimmer et Stefano Zappalà, au Conseil: Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (B6-0481/2008)

Angelika Beer, Ana Maria Gomes, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ģirts Valdis Kristovskis et Luisa Morgantini développent la question orale.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Stefano Zappalà développe la question orale.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Richard Howitt, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, et Jean-Pierre Jouyet.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Renate Weber, Elizabeth Lynne et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur la Convention sur les armes à sous-munitions (B6-0588/2008),

- Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Stefano Zappalà, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Geoffrey Van Orden et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Adam Bielan, Ģirts Valdis Kristovskis et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Tobias Pflüger, Willy Meyer Pleite, Luisa Morgantini, Pedro Guerreiro, Umberto Guidoni, Adamos Adamou et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL sur la Convention sur les armes à sous-munitions (B6-0589/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 20.11.2008.

Dernière mise à jour: 22 décembre 2008Avis juridique