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Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0588/2008

Débats :

PV 19/11/2008 - 13
CRE 19/11/2008 - 13

Votes :

PV 20/11/2008 - 6.13

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 20 novembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

6.13. Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (vote)

Propositions de résolution B6-0588/2008 et B6-0589/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0589/2008

Adopté (P6_TA(2008)0565)

(La proposition de résolution B6-0588/2008 a été retirée.)

Dernière mise à jour: 22 décembre 2008Avis juridique