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Procédure : 2008/2151(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0427/2008

Débats :

PV 03/12/2008 - 20
CRE 03/12/2008 - 20

Votes :

PV 04/12/2008 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0581

Procès-verbal
Mercredi 3 décembre 2008 - Bruxelles

20. Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * - Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires * - Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 - C6-0154/2008 - 2008/0058(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0448/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 - C6-0155/2008 - 2008/0059(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0449/2008)

Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [2008/2151(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008)

José Manuel García-Margallo y Marfil présente ses rapports.

Bart Staes présente son rapport.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (rapporteur pour avis de la commission JURI), Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Vladimír Maňka, au nom du groupe PSE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Sergej Kozlík, non-inscrit, et Bogusław Liberadzki.

Interviennent Louis Michel, José Manuel García-Margallo y Marfil et Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 04.12.2008, point 7.7 du PV du 04.12.2008 et point 7.10 du PV du 04.12.2008.

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