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Procédure : 2008/2126(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0446/2008

Textes déposés :

A6-0446/2008

Débats :

PV 15/12/2008 - 22
CRE 15/12/2008 - 22
PV 09/06/2011 - 4
CRE 09/06/2011 - 4

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.25
CRE 16/12/2008 - 3.25
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0608

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

3.25. "Sociétés annuaires" fallacieuses (vote)
CRE

Rapport sur le rapport relatif aux "sociétés annuaires" trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres) [2008/2126(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Simon Busuttil (A6-0446/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0608)

°
° ° °

Intervient Christopher Beazley pour poser à Margot Wallström une question à laquelle celle-ci répond.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2009Avis juridique