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Procédure : 2008/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0411/2008

Textes déposés :

A6-0411/2008

Débats :

PV 16/12/2008 - 12
CRE 16/12/2008 - 12

Votes :

PV 17/12/2008 - 5.3
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0611

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

12. Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 [COM(2008)0017 - C6-0041/2008 - 2008/0014(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Satu Hassi (A6-0411/2008)

Satu Hassi présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Cornelis Visser (rapporteur pour avis de la commission ECON) et Sepp Kusstatscher (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Robert Goebbels (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Antonio De Blasio (rapporteur pour avis de la commission REGI), Péter Olajos, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Johannes Lebech, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Riitta Myller, Adina-Ioana Vălean, Anni Podimata et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Carl Schlyter, Kathy Sinnott, Charles Tannock et Anders Wijkman.

Intervient Satu Hassi.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 17.12.2008.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2009Avis juridique