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Procédure : 2008/0199(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0494/2008

Textes déposés :

A6-0494/2008

Débats :

PV 16/12/2008 - 21
CRE 16/12/2008 - 21

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.15
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0630

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

21. Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement [COM(2008)0661 - C6-0361/2008 - 2008/0199(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Christian Ehler (A6-0494/2008)

Christian Ehler présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Cornelis Visser, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Astrid Lulling, Antolín Sánchez Presedo, Mariela Velichkova Baeva, Paolo Bartolozzi, Ján Hudacký et Colm Burke.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas et Margarita Starkevičiūtė.

Interviennent Charlie McCreevy et Christian Ehler.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 18.12.2008.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2009Avis juridique