5.5. Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE [COM(2007)0018 - C6-0061/2007 - 2007/0019(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dorette Corbey (A6-0496/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0613)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0613)