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Textes déposés :

O-0128/2008 (B6-0489/2008)

Débats :

PV 17/12/2008 - 14
CRE 17/12/2008 - 14

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

14. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) - Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (débat)
CRE

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) [2007/2145(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0479/2008)

Question orale (O-0128/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (B6-0489/2008)

Question orale (O-0133/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (B6-0494/2008)

Giusto Catania présente son rapport.

Gérard Deprez développe les questions orales.

Rama Yade (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répondent aux questions orales.

Interviennent Ignasi Guardans Cambó (rapporteur pour avis de la commission CULT), Kinga Gál, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Georgiou, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Stefano Zappalà, Jan Marinus Wiersma et Sophia in 't Veld.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Mario Borghezio, Eva-Britt Svensson, Hélène Goudin, Irena Belohorská, Mihael Brejc, Stavros Lambrinidis, Inese Vaidere, Michael Cashman, Armando França, Genowefa Grabowska et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock, Marios Matsakis, Kathy Sinnott et Csaba Sógor.

Interviennent Rama Yade, Jacques Barrot et Giusto Catania.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote:
Rapport Giusto Catania - A6-0479/2008: période de session de janvier. Propositions de résolution: période de session ultérieure.

Dernière mise à jour: 23 janvier 2009Avis juridique