Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/2133(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0447/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 19
CRE 17/12/2008 - 19

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.19
PV 18/12/2008 - 6.21
CRE 18/12/2008 - 6.19
CRE 18/12/2008 - 6.21
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0634

Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

19. L'impact de la contrefaçon sur le commerce international - Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs (débat)
CRE

Rapport sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international [2008/2133(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0447/2008)

Question orale (O-0097/2008) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs (B6-0486/2008)

Gianluca Susta présente son rapport.

Eija-Riitta Korhola développe la question orale.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Eva Lichtenberger (rapporteur pour avis de la commission JURI), Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE, David Martin, au nom du groupe PSE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Christofer Fjellner, Christel Schaldemose, Georgios Papastamkos, Francisco Assis, Jacques Toubon et Małgorzata Handzlik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Emmanouil Angelakas et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.19 du PV du 18.12.2008.

Dernière mise à jour: 23 janvier 2009Avis juridique