Procès-verbal - Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (article 131 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2008/2325(INI)

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Cycle relatif au document : A6-0504/2008
Textes déposés : A6-0504/2008		Débats :		Votes : PV 18/12/2008 - 6.2 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0618

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg

6.2. Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2008/2325(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0504/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0618)

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