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Procédure : 2008/2317(ACI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0474/2008

Débats :

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.3
PV 18/12/2008 - 6.6
CRE 18/12/2008 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0619

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

6.6. Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)
CRE

Projets d'amendements au projet de budget général, modifié par le Conseil.

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Les amendements adoptés figurent en annexe aux «Textes adoptés»

Éric Woerth (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration suivante:

«Votre vote sur la seconde lecture du projet de budget constitue la dernière étape d'une procédure marquée par une très grande qualité de coopération entre les deux branches de l'autorité budgétaire et avec la Commission. Je souhaite en remercier très chaleureusement tous les acteurs, notamment le président de la commission des budgets, Reimer Böge, les rapporteurs, Jutta Haug et Janusz Lewandowski, ainsi que la commissaire Dalia Grybauskaité.

Ensemble, lors de notre réunion de concertation le 21 novembre dernier, nous avons défini un budget 2009 équilibré, qui assure un financement bien calibré des politiques de l'Union européenne, tout en préservant les intérêts des contribuables européens. Ensemble, nous avons dégagé les modalités de financement de la facilité alimentaire, répondant ainsi à notre devoir de solidarité à l'égard des pays en développement et, ensemble, nous avons dessiné les mesures concrètes permettant de sortir de la situation de blocage sur la politique de cohésion et de lancer enfin les programmes de la période 2007-2013.

L'importance de cette initiative a été soulignée par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen, et cela constitue un volet majeur de la réponse européenne à la crise économique sur lequel nous devons rapidement poursuivre nos travaux. Votre vote assure la pleine concrétisation des résultats de la concertation et, en accord avec la procédure fixée par le traité, je peux donc confirmer que le Conseil accepte le taux maximum d'augmentation qui résulte de votre seconde lecture.»

M. le Président en prend acte et fait la déclaration suivante:

«Je constate que la procédure budgétaire s'est achevée conformément aux dispositions du traité et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006. Je constate en outre que, selon le point13 dudit accord interinstitutionnel, le Conseil et le Parlement conviennent d'accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires qui procèderont de la deuxième lecture du Parlement. De ce fait, la procédure budgétaire peut être déclarée achevée et le budget définitivement adopté».

M. le Président invite Éric Woerth, Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission), Reimer Böge (président de la commission BUDG), ainsi que les rapporteurs Jutta Haug et Janusz Lewandowski à se joindre à lui.

M. le Président, Éric Woerth et Dalia Grybauskaitė procèdent à la signature de la modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (rapports Jo Leinen A6-0509/2008 et Reimer Böge A6-0504/2008).

M. le Président et Éric Woerth procèdent à la signature de la décision de mobilisation du fonds de solidarité de l'Union européenne (rapport Reimer Böge A6-0474/2008), ainsi qu'à la signature de la décision de mobilisation de l'instrument de flexibilité (rapport Reimer Böge A6-0493/2008).

M. le Président procède à la signature du budget.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2009Avis juridique