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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0199(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0494/2008

Textes déposés :

A6-0494/2008

Débats :

PV 16/12/2008 - 21
CRE 16/12/2008 - 21

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.15
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0630

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

6.15. Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement [COM(2008)0661 - C6-0361/2008 - 2008/0199(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Christian Ehler (A6-0494/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0630)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0630)

Dernière mise à jour: 19 janvier 2009Avis juridique