Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0084(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0462/2008

Textes déposés :

A6-0462/2008

Débats :

PV 18/12/2008 - 2
CRE 18/12/2008 - 2

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0631

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

6.16. Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'établir des comptes consolidés [COM(2008)0195 - C6-0173/2008 - 2008/0084(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0462/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0631)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0631)

Dernière mise à jour: 19 janvier 2009Avis juridique