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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2133(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0447/2008

Textes déposés :

A6-0447/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 19
CRE 17/12/2008 - 19

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.19
PV 18/12/2008 - 6.21
CRE 18/12/2008 - 6.19
CRE 18/12/2008 - 6.21
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0634

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

6.19. L'impact de la contrefaçon sur le commerce international (vote)
CRE

Rapport sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international [2008/2133(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0447/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0634)

Interventions sur le vote:

Carl Schlyter a présenté un amendement oral tendant à supprimer le paragraphe 15, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2009Avis juridique