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Procédure : 2008/2133(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0447/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 19
CRE 17/12/2008 - 19

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.19
PV 18/12/2008 - 6.21
CRE 18/12/2008 - 6.19
CRE 18/12/2008 - 6.21
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0634

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

6.21. L'acte authentique européen (vote)
CRE

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'acte authentique européen [2008/2124(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0451/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0636)

Intervient Hartmut Nassauer sur le résultat du vote sur le rapport Susta (A6-0447/2008).

Dernière mise à jour: 19 janvier 2009Avis juridique