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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2125(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0467/2008

Textes déposés :

A6-0467/2008

Débats :

PV 18/12/2008 - 3
CRE 18/12/2008 - 3

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.22
CRE 18/12/2008 - 6.22
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0637

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

6.22. E-Justice (vote)
CRE

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'e-justice [2008/2125(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0467/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0637)

Intervient Daniel Caspary sur la procédure de vote.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2009Avis juridique