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Procédure : 2007/0280(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0415/2008

Textes déposés :

A6-0415/2008

Débats :

PV 13/01/2009 - 14
CRE 13/01/2009 - 14

Votes :

PV 14/01/2009 - 4.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0016

Procès-verbal
Mardi 13 janvier 2009 - Strasbourg

14. Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité [COM(2007)0766 - C6-0467/2007 - 2007/0280(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A6-0415/2008)

Alexander Graf Lambsdorff présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Barbara Weiler, au nom du groupe PSE, Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Schwab, Joel Hasse Ferreira, Janusz Onyszkiewicz, Angelika Beer et Jacques Toubon.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Geoffrey Van Orden, Ioan Mircea Paşcu, Marian-Jean Marinescu, Bogusław Rogalski, Emmanouil Angelakas et Nickolay Mladenov.

Intervient Charlie McCreevy.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Alexander Graf Lambsdorff (rapporteur) et Tobias Pflüger, celui-ci pour un fait personnel suite à cette dernière intervention.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 14.01.2009.

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