6.1. Reconduction de l'accord CE/Etats-Unis de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [COM(2008)0581 - C6-0392/2008 - 2008/0184(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0006/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0032)