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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2144(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0012/2009

Textes déposés :

A6-0012/2009

Débats :

PV 03/02/2009 - 4
CRE 03/02/2009 - 4

Votes :

PV 03/02/2009 - 6.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 3 février 2009 - StrasbourgEdition définitive

6.9. La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie [2008/2144(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0012/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0040)

Dernière mise à jour: 18 février 2009Avis juridique