11. Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo - Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)

CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo

Déclarations du Conseil et de la Commission: Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration sur le rapatriement et la réinstallation des détenus de Guantánamo.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait les déclarations sur le rapatriement et la réinstallation des détenus à Guantánamo, et sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

Alexandr Vondra fait la déclaration sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

Interviennent Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, et Martin Schulz, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Nils Lundgren sur la répartition du temps de parole, Urszula Gacek, Claudio Fava, Sarah Ludford, Mirosław Mariusz Piotrowski, Cem Özdemir, Willy Meyer Pleite, Bruno Gollnisch, Carlos Coelho, Jan Marinus Wiersma, Ignasi Guardans Cambó, Hélène Flautre, Jas Gawronski, Stavros Lambrinidis, Marco Cappato, Raül Romeva i Rueda, Marian-Jean Marinescu, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Anneli Jäätteenmäki, Elmar Brok, Ana Maria Gomes, Panayiotis Demetriou, Javier Moreno Sánchez et Bogusław Sonik.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Intervient Ria Oomen-Ruijten.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioannis Varvitsiotis, Genowefa Grabowska, Marie Anne Isler Béguin, Colm Burke, Ioan Mircea Paşcu, Zuzana Roithová, Armando França, Charles Tannock, Alexandru Nazare, Reinhard Rack, Ville Itälä et Zbigniew Zaleski.

Interviennent Alexandr Vondra et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, sur la réinstallation des prisonniers de Guantanamo (B6-0066/2009)

- Martin Schulz et Claudio Fava, au nom du groupe PSE, sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo (B6-0069/2009)

- Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó, Marco Cappato et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, Daniel Cohn-Bendit, Kathalijne Maria Buitenweg, Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Miguel Portas, Vittorio Agnoletto, Jens Holm et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur Guantanamo (B6-0070/2009)

Vote: point 7.3 du PV du 04.02.2009.

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Vote: prochaine période de session.