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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2179(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0010/2009

Textes déposés :

A6-0010/2009

Débats :

Votes :

PV 19/02/2009 - 7.2

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0068

Procès-verbal
Jeudi 19 février 2009 - BruxellesEdition définitive

7.2. Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel [2008/2179(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ivo Belet (A6-0010/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0068)

Dernière mise à jour: 16 mars 2009Avis juridique