7.7. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)

Propositions de résolution B6-0097/2009, B6-0098/2009, B6-0099/2009 et B6-0101/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0097/2009

(remplaçant les B6-0097/2009, B6-0098/2009, B6-0099/2009 et B6-0101/2009):

déposée par les députés suivants:

Claudio Fava, au nom du groupe PSE

Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó, Adina-Ioana Vălean et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE

Kathalijne Maria Buitenweg, Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE

Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Jens Holm et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0073)