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Procédure : 2008/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0077/2009

Textes déposés :

A6-0077/2009

Débats :

PV 10/03/2009 - 7
CRE 10/03/2009 - 7

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.12
CRE 10/03/2009 - 8.12
PV 11/03/2009 - 5.14
CRE 11/03/2009 - 5.14
Explications de votes
Explications de votes
PV 05/05/2009 - 5.7
CRE 05/05/2009 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0114

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

7. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0077/2009)

Michael Cashman présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Monica Frassoni (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anneli Jäätteenmäki (rapporteur pour avis de la commission AFCO), David Hammerstein (rapporteur pour avis de la commission PETI), Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Manfred Weber, Inger Segelström, Bogusław Rogalski, Andreas Mölzer, Sirpa Pietikäinen et Andrzej Jan Szejna.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness et Danutė Budreikaitė.

Interviennent Margot Wallström et Michael Cashman.

Le débat est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 11.03.2009.

(La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

Dernière mise à jour: 31 mars 2009Avis juridique