Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

8.12. Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007)0844 - C6-0002/2008 - 2007/0286(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0046/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0093)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0093)

Interventions

Graham Watson, au nom du groupe ALDE, s'interroge sur l'application de l'article 80 bis du règlement aux rapports Holger Krahmer (A6-0046/2009) et Michael Cashman (A6-0077/2009) et demande l'ajournement du vote sur le premier rapport à l'heure des votes de demain.

Sur la demande d'ajournement du vote et sur la recevabilité des amendements interviennent Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Caroline Jackson, au nom du groupe PPE-DE, et Holger Krahmer (rapporteur).

Par VE (301 pour, 311 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent ensuite Avril Doyle, Monica Frassoni et Anders Wijkman sur la procédure «Refonte», prévue à l'article 80 bis du règlement (M. le Président annonce que le Président du Parlement fera demain une déclaration à ce sujet) ainsi que Christopher Heaton-Harris, Holger Krahmer et Chris Davies.

Dernière mise à jour: 31 mars 2009Avis juridique