5.9. Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [PE-CONS 3723/2008 - C6-0046/2009 - 2005/0240(COD)] - délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0101/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0109)